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Mentions Légales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET LES COOKIES


Mis à jour le 04 Avril 2017


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site cobofrance.com les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site cobofrance.com est édité par :

COBO France

ayant son siège social à l’adresse suivante : 2 Avenue de L’Europe Zone Coriolis 71210 Écuisses, et immatriculée au numéro suivant : RCS LE CREUSOT 445 387 731.

Téléphone : +33 386 730 560

Adresse e-mail : info@cobofrance.com

ci après « l’Éditeur »

Le Directeur de publication est :

Yves Laurent SVARC

Adresse e-mail : info@cobofrance.com

ci-après « le Directeur de publication »

Le site cobofrance.com est hébergé par :

O2SWITCH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : +33 444 44 60 40

Adresse e-mail : support@o2switch.fr

ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site cobofrance.com.

Ci-après les « Utilisateurs ».

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

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ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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(en cours)

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Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : info@cobofrance.com, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse(s) e-mail.

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